ARMP

L'ARMP pour l'utilisation efficiente des deniers publics

Les Arrêtés

Submitted by Anonymous on Mon, 11/12/2007 - 12:22.

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Arrêté 11181/2006/MEFB sur le modèle type pour la publication d'avis d'attribution	114.01 KB
Arrêté 11182/2006/MEFB sur le modèle type d'avis de manifestation d'intérêts pour les marchés de prestations intellectuelles	93.95 KB
Arrêté 11183/2006/MEFB sur le modèle de garantie bancaire	143.7 KB
Arrêté 11184/2006/MEFB sur le modèle type d'avis spécifique d'appel d'offres pour les marchés de travaux et fournitures	96.25 KB
Arrêté 11185/2006/MEFB sur le modèle type de publication d'avis généraux de passation de marché	67.82 KB
Arrêté 6561/2007/MFB fixant le taux des indemnités pour les membres des commissions d'appel d'offres (CAO)	40.09 KB
Arrêté 21543/2007/MFB portant constitution des Commissions de réception pour les marchés publics	40.5 KB
Arrêté 11180/2006/MEFB sur Assistance technique communes.pdf	78.26 KB
Arrêté 16869/2008/MFB fixant les MODALITES DU CONTROLE A POSTERIORI	66.27 KB
Arrêté 16870/2008/MFB fixant le régime d'AGREMENTS d'établissements	65.44 KB
Arrêté 16871/2008/MFB portant creation des CRM	55.71 KB
Arrêté 17080/2008/MFB sur les INDEMNITES des Commissions de réception	57.41 KB
Arrêté 17743/2008/MFB sur le Modificatif des Avis Generaux	74.29 KB
Arrêté 7276/2016/MFB Relatif au Plan de Passation des Marchés	120.01 KB
Arrêté 7277/2016/MFB Déterminant les ressources de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et fixant leurs montants ainsi que leurs modes de perception	101.28 KB
Arrêté 13156/2019-MEF fixant les seuils des marchés publics	23.28 KB
Arrêté 20442/2019/MEF du 17/09/2019 fixant les modalités de contrôle a priori et a posteriori	319.21 KB