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Textes fondamentaux
Les Décisions et Notes
Submitted by Anonymous on Mon, 11/12/2007 - 12:24.
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Décision 001/2006/MEFB/ARMP sur la liste des publications des avis généraux
76.83 KB
Note N° 01 MFB/ARMP/DG/CRR/SNR-08 : Précisions sur certaines dispositions de la Circulaire n° 001/ARMP/DG/CRR/06 du 03/11/2006
31.49 KB
Note N° 01 MFB/ARMP/DG/CRR/SNR-09 : Précisions sur les dispositions de l'article 15.III du Code des Marchés Publics
23.72 KB
Décision 004/2009/MFB/ARMP fixant le régime d'autorisation des journaux quotidiens pour les insertions relatives aux Marchés Publics
25.5 KB
Note N° 052/PM/SP du 19 Juin 2016 : Limitation des recours aux procédures dérogatoires dans le cadre de la passation de marchés publics
18.18 KB
Note N° 001- MFB/ARMP.16 du 16 Août 2016 : Rappel au respect des textes et procédures dans le cadre de la passation de marchés publics
33.99 KB
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