ARMP

L'ARMP pour l'utilisation efficiente des deniers publics

Les Décrets

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Décret 2006-343 relatif au Code d'éthique des Marchés Publics	59.64 KB
Décret 2006-344 relatif à la Commission d'Appel d'Offres	66.38 KB
Décret 2006-345 relatif aux Comités de Règlement Amiable des Litiges	63.02 KB
Décret 2006-346 relatif aux documents et renseignements à fournir par les candidats	185.54 KB
Décret 2006-347 relatif aux conditions de rejets et offres anormales	53.69 KB
Décret 2007-182 fixant le délai de remise des offres pour les cas d'Urgence avérée	26 KB
Décret 2014-045 du 21 Janv 2014 modifiant et complétant l'Art 24 du décret 2005-215	110.75 KB
Décret 2015-1094 du 7 Juil 2015 portant statut et mode de désignation de la PRMP	33.18 KB
Décret 2006-348 relatif au délai global de paiement des marchés publics et intérêts moratoires	47.9 KB
Décret 2016-697 du 14 Juin 2016 portant Réorganisation de la Commission Nationale des Marchés	15.18 KB
Décret 2019-1063 du 28 Mai 2019 relatif à la passation et à l'exécution de certaines catégories de marchés à caractère secret et confidentiel pour la défense et la sécurité	19.35 KB
Decret 2019-1310 du 03 juillet 2019 fixant les conditions de mise en œuvre des procédures applicables en passation de marchés publics	58.54 KB
Decret 2019-1064 du 28 mai 2019 precisant_les modalites de mise en oeuvre du CONTRAT CADRE	35.46 KB
Décret 2019-1442 du 07 Aout 2019 portant Organisation et fonctionnement des Groupements d'Achat Public	28.24 KB
Décret-2019-1443 du 07 Août 2019 portant création Groupement d'Achat pour les materiels informatiques	18.16 KB