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Textes fondamentaux
Les textes à caractère général
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Loi 2004-009 du 26 Juillet 2004 portant code des Marchés Publics
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Décret 2005-215 portant organisation et fonctionnement de l'ARMP
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Loi 2016-055 du 25 Janvier 2017 portant Code des Marchés Publics (Nouveau)
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