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Frequently Asked Questions

Question: La PRMP peut déléguer la présidence de la CAO à une personne de son choix. En dehors ou parmi les 15 proposés par l’UGPM ? (Alinéa 2)

Réponse:

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Règles à appliquer

Question: Pour les marchés en cours, quelles dispositions appliquer en cas de discordances entre celles de l’ancienne réglementation dans laquelle le marché a été passé et le Code des Marchés Publics ?

Réponse:
Possibilités d’interprétation:

L’ancienne dans la mesure où les documents contractuels ont été énumérés dans le marché.
Le titulaire pourrait demander à bénéficier des nouvelles dispositions du CCAG qui l’avantageraient (principe de droit)

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Domaine du Code

Question: Les marchés du FER sont-ils soumis aux dispositions du Code ?

Réponse:

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