Les conventions

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Arrêté N°8021/2008 MFB remplaçant l'Arrêté N°6562/2007 MFB fixant le modèle type de convention pour les prestations de montant inférieur aux seuils de passation de marchés	299.5 KB
Arrêté N°8022/2008 MFB définissant les modalités d'application du CMP aux marchés passés par les organismes bébénficiant du financement FER	11.46 KB
Instruction sur CONVENTION	35.2 KB