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Autorité de Régulation des Marchés Publics


ARMP

Les circulaires


Les données des marchés publics passés à l'ARMP peuvent être visualisées ou téléchargées ici.

AttachementTaille
Circulaire de régulation des Marches Publics (loi de finances initial 2026) 3.703 Mo
Circulaire de régulation des Marches Publics (loi de finances initial 2025) 1.850 Mo
Circulaire de régulation des Marches Publics (loi de finances initial 2024) 1.818 Mo
Déclaration de l'identité des bénéficiaires effectifs de marchés publics n° 01/MEF/ARMP/2023 du 24 Mars 2023 1.08 Mo
Circulaire de régulation des MP LFI 2023 n° 001-MEF/ARMP/2023 du 24 Avril 2023 728 Kb
Circulaire n°001-MEF/ARMP/2022 du 18 Février 2022 Sur la régulation des Marches Publics après LFR 20222.13 MB
Circulaire n°002-MEF/ARMP/2020 du 29 Décembre 2020 sur la régulation des Marches Publics après LFR 20211.6 MB
Circulaire n°001-MEF/ARMP/2020 du 21 Août 2020 sur la régulation des Marches Publics après LFR 2020785.72 KB
Circulaire n° 001- ARMP/DG/CRR/SNR/16 du 19 Mai 2016 Modalités de conduite des procédures de passation des marchés39.45 KB
Circulaire n° 001-MFB-ARMP-DG-CRR-15 du 29 Décembre 2015 sur les Mesures provisoires régissant les procédures de passation d’un contrat PPP37.31 KB
Circulaire n° 002-MFB/ARMP/DG/CRR/08 du 21 Août 2008 sur la précision sur le mode de computation des seuils109.67 KB
Circulaire n° 002-ARMP/DG/CRR/06 du 03 Novembre 2006 sur la publication des Avis Généraux de passation de marché et établissement du Calendrier annuel146.89 KB
Circulaire n° 001-ARMP/DG/CRR/06 du 03 Novembre 2006 sur Nomination des PRMP et la création des UGPM et la mise en place des CAO90.08 KB

Dernière mise à jour: 05/03/2022

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